RéGLEMENTATION
Les autorisations d’urbanisme

Construire, agrandir ou rénover une maison implique le respect des règles contenues dans le plan local d’urbanisme de la commune et donc des autorisations préalables.

MB Conception gère les aspects liés au respect des règles d’urbanisme et la constitution, le dépôt et le suivi du dossier. Une déclaration préalable de travaux est demandée pour les petits chantiers et aménagements. Pour la construction et des travaux plus conséquents, il faut obtenir un permis de construire.

La demande de permis de construire doit être établie en 4 exemplaires, expédiée par recommandé ou déposée à la mairie et doit comporter de nombreux éléments, dont :

  • La superficie, l’emplacement et un plan de situation du terrain.
  • La surface de plancher envisagée (calculée selon les normes du Code de l’Urbanisme).
  • L’attestation d’un diagnostic sur la prévention des risques naturels (parasismiques et paracycloniques).
  • Un document attestant la prise en compte de la règlementation thermique et RT 2012.
  • Toutes les pièces justificatives des aspects et choix architecturaux du projet :
    1. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
    2. Un plan en coupe du terrain et de la construction.
    3. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet.
    4. Un plan des façades et des toitures.
    5. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.
    6. Deux photographies, l’une permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et l’autre dans le paysage lointain

Le délai d’instruction du dossier est de deux mois pour une maison individuelle. L’octroi du permis de construire prend la forme d’un arrêté, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le permis de construire doit être affiché :

  • Par le maire et en mairie, dans un délai de 8 jours après l’obtention.
  • Sur le terrain par le propriétaire, dans le respect d’un délai, d’un format et d’un contenu précis.